La loi du loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique entraîne les modifications suivantes :
La nécessité de présenter un passe vaccinal en lieu et place du précédent passe sanitaire, pour accéder aux lieux où celui-ci était précédemment exigé, pour les personnes âgées de plus de 16 ans. Le passe vaccinal s’applique également aux agents et aux bénévoles au contact du public qui devaient auparavant présenter un passe sanitaire.
Concernant les mineurs fréquentant la bibliothèque dans le cadre de sorties réalisées dans un cadre privé et non scolaire :
– Moins de 12 ans : pas de présentation de passe vaccinal ni sanitaire
– De 12 à 15 ans : présentation d’un passe sanitaire
– Plus de 16 ans : présentation d’un passe vaccinal
Le port du masque est obligatoire à partir de l’âge de 6 ans jusqu’au 15 février inclus.
Le Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire n’apporte pas de modification au régime des exceptions en bibliothèque, notamment les venues pour raisons professionnelles et de recherche. (source : biblio-covid.fr)
Pour le personnel
Comme le précise le site service-public.fr, les agents auparavant soumis au passe sanitaire le sont désormais au passe vaccinal. C’est-à-dire les personnes exerçant dans les lieux, établissements, services ou événements où le passe vaccinal est demandé aux usagers, sauf lorsque leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) et/ou en dehors des horaires d'ouverture au public.
Pour les intervenants
Les animations et les formations organisées par la bibliothèque pour les usagers sont soumises au contrôle du passe sanitaire (pour les intervenants, artistes, auteurs et pour le public).
La seule exception concerne les formations organisées par les bibliothèques à destination des professionnels, couvertes par l'exception "pour motifs professionnels", et qui peuvent se dérouler sans passe sanitaire.
Quant aux visites de classes ses conditions sont décrites sur la FAQ du ministère de l'Education nationale à la rubrique Application des passes sanitaire et vaccinal / Les passes sanitaire et vaccinal s'appliquent-ils aux personnels, accompagnateurs et élèves lors des sorties scolaires et des activités périscolaires ? (source : Agorabib.fr)
Pour disposer du « pass vaccinal », il convient de présenter l'une de ces trois preuves :
- Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui sont y éligibles.
- Un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
- Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Les personnes concernées se voient ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « pass vaccinal » est exigé.
Les personnes s’engageant dans un parcours vaccinal jusqu’au 15 février 2022 ont la possibilité temporaire de bénéficier d’un « pass vaccinal » valide, à condition de recevoir leur deuxième dose dans un délai de 4 semaines et de présenter un test négatif de moins de 24h.
Le « pass vaccinal » ne s’applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le « pass sanitaire » - qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d'un test négatif de moins de 24h - qui demeure en vigueur pour cette tranche d’âge.
